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LIVRAISON GRATUITE AU PORTUGAL | LIVRAISON GRATUITE À L'INTERNATIONAL À PARTIR DE 99 € || RETOUR GRATUITS

TERMES ET CONDITIONS

Introduction 

Fashion Division SA commercialise sous la marque Indagatio et est une marque portugaise inscrite au Bureau du registre du commerce et des sociétés de Porto sous le TIN 503931705, sise Lugar do Espido, Via Norte, Maia, Portugal, 4470-177.

Dispositions générales

Le présent document régit les termes et les conditions d’utilisation de ce site et l’accord entre Indagatio (le Commerçant) et l’Utilisateur. Ces termes et conditions renferment les droits et les obligations de tous les Utilisateurs et d’Indagatio quant aux biens/services offerts sur ce site Web ou n’importe quel autre site vers lequel il existerait un lien. Ces termes et conditions peuvent être modifiés, raison pour laquelle nous conseillons de les lire avant de passer toute commande. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présents termes et conditions, abstenez-vous de passer une commande.

Commandes

Pour passer une commande, les utilisateurs doivent suivre le processus d’achat en ligne. Les utilisateurs doivent savoir que cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. La commande n’est autre qu’une proposition d’achat d’un ou de plusieurs de nos produits. Toute commande est sujette à l’acceptation correspondante de la part d’Indagatio, qui devra toujours être confirmée au moyen de l’envoi d’un email à l’Utilisateur informant de la réception de la commande (Confirmation de la commande), suivi d’un autre email informant de l’expédition du(des) produit(s). En cas de non-acceptation de la commande après le débit de tout compte d’utilisateur, le montant correspondant sera intégralement remboursé.

L’accord d’achat et de vente entre le Commerçant et l’Utilisateur (Contrat) n’est conclu qu’avec la communication de la Confirmation d’expédition. Le Contrat ne couvre que les produits indiqués sur la Confirmation d’expédition. Le Commerçant n’est pas tenu de fournir tout produit pouvant être contenu dans la commande jusqu’à ce que l’expédition soit couverte dans une autre Confirmation d’expédition.

Refuser une commande

Indagatio se dégage de toute responsabilité, envers l’Utilisateur ou des tiers, quant au retrait de tout produit présenté sur ce site, quant à la modification ou à l’élimination de tout matériel ou contenu sur ce site ou quant à tout refus de conclusion du traitement ou acceptation de toute commande ayant eu la Confirmation d’expédition de commande.

Droit de résiliation

En sa qualité de consommateur, tout Utilisateur est libre de résilier le Contrat sous un délai de 14 jours à partir de la date de livraison du produit. Dans ce cas, l’Utilisateur sera intégralement remboursé du montant réglé, conformément aux dispositions établies dans les Conditions de retour (consulter Retours et échanges).

Prix et paiements

Les prix affichés sur ce site comprennent la TVA (le cas échéant), mais non les frais de port, qui seront ajoutés au prix final. Excepté en cas d’erreur manifeste, le prix des produits est celui affiché à tout moment sur notre site. Bien qu’Indagatio fasse des efforts pour assurer que tous les prix affichés sur le site sont corrects, ils peuvent renfermer des erreurs. Si Indagatio estime que le prix d’un produit d’une commande est incorrect, Indagatio en informera l’Utilisateur le plus vite possible, lequel pourra confirmer à nouveau la commande au juste prix ou l’annuler. Dans l’impossibilité de contacter l’Utilisateur, la commande est considérée annulée et l’Utilisateur sera remboursé du montant total de la commande, lorsque celle-ci aura déjà été réglée. Si l’erreur est manifeste, sans équivoque et que l’Utilisateur aurait dû la remarquer dans des circonstances raisonnables, Indagatio n’est aucunement tenue de fournir tout produit à un prix incorrect (si inférieur), même si une Confirmation d’expédition a déjà été envoyée. Indagatio se réserve le droit de refuser des commandes de grande dimension ou valeur. Tous les prix et quantités disponibles peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, et excepté tel que mentionné ci-avant, cette modification n’affecte pas les commandes pour lesquelles une Confirmation d’expédition a déjà été envoyée

Modes de paiement

L’Utilisateur peut régler le montant de sa commande en choisissant l’un des formulaires suivants (à choisir lors de la conclusion de la commande) : Carte de crédit ou carte bleue, Référence Multibanco (guichet automatique), MB Way et PayPal.

Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, sur un serveur reposant sur la technologie standard de sécurité SSL (Secure Sockets Layer) et toutes les informations partagées sont cryptées. Lorsque vous réglez par Visa ou MasterCard, l’une des informations suivantes vous sera toujours demandée : le numéro de la carte, la date d’expiration, le code de sécurité à 3 chiffres (au dos de la carte) et le nom associé à la carte. La commande est traitée et envoyée une fois que les données auront été envoyées et validées par la banque. La Valeur de Vérification de la Carte (CVV), le Code de Vérification de la Carte (CVC) ou le Code d’Identification de la Carte (CID) est un numéro à 3 chiffres sur les cartes VISA®, Mastercard® et Discover®. En ce qui concerne les cartes American Express, il s’agit d’un numéro à 4 chiffres. L’utilisation de ces numéros permet au magasin en ligne d’assurer un plus grand niveau de sécurité lors de la transaction. Les détails de votre commande et de votre carte sont envoyés cryptés à la banque lors de la commande, en utilisant la norme de sécurité la plus haute stipulée par la PCI (Payment Card Industry), dont la fonction est de protéger les détails des titulaires des cartes dans des applications web. Tous les détails sont cryptés (protocole SSL). Lorsque le montant d’un achat aura été facturé de façon frauduleuse ou indue en utilisant le numéro d’une carte de paiement, le titulaire peut exiger l’annulation immédiate du débit. Toutefois, si le titulaire de la carte a effectivement fait l’achat et que la demande de remboursement ne découle pas de l’exercice du droit de retrait ou de résiliation, ayant donc exigé indument l’annulation du prélèvement correspondant, la personne sera tenue, envers Indagatio, de compenser les dommages subis à la suite de l’annulation.

Pour régler via PayPal, vous devez avoir ou créer un compte PayPal. Si vous choisissez ce mode, vous serez redirigé(e) vers la page PayPal, où vous pourrez ouvrir une session ou créer un compte pour confirmer le paiement. En confirmant le paiement, votre commande sera enregistrée et prête à être traitée et envoyée.

Frais d’expédition

Indagatio assure les expéditions dans les pays suivants :

  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Chypre
  • République Tchèque
  • Danemark
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Allemagne
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Monaco
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Espagne
  • Suède

Les frais d’expédition d’Indagatio s’élèvent à 5,00 euros par commande. Toutefois, ce coût peut être temporairement revu à la baisse (en tout ou en partie) comme un effort promotionnel pour récompenser ses Utilisateurs - le coût effectif de l’expédition sera clairement visible, notamment lors de la conclusion de la commande. Les frais d’expédition comprennent le transport, l’assurance et le dédouanement à l’origine. Le destinataire sera responsable de tous les frais d’importation et fiscaux à la douane du pays destinataire, que la marchandise lui soit ou non remise.

Indagatio fera de son mieux pour que la commande soit expédiée dans les plus brefs délais. Toutefois, le destinataire doit tenir compte des dispositions du pays destinataire concernant l’importation des articles demandés, puisqu’Indagatio n’a aucune responsabilité à cet égard. Les effets de grèves, de conflits armés ou d’autres circonstances en dehors de votre contrôle ne sont pas imputables à Indagatio.

Livraison de la commande

Une fois la confirmation de l’expédition envoyée, le produit sera livré à l’adresse que l’utilisateur aura indiquée lors de la commande, sous un délai d’environ cinq (5) jours ouvrés après la sortie de l’entrepôt d’Indagatio. Indagatio n’assume aucune responsabilité lorsqu’il sera impossible d’assurer la livraison du produit pour cause de fausses données, de données inexactes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons qui échappent au contrôle de l’entreprise de transport, comme l’absence de l’Utilisateur lors de la livraison ou la retenue du produit en douane. En cas de doutes, l’Utilisateur devra toujours contacter Indagatio en envoyant un email à info@indagatiostore.com pour obtenir plus de détails et d’instructions.

Retour d’articles défectueux

Au moment de la livraison, si l’Utilisateur estime que le produit n’est pas conforme au Contrat, il devra contacter Indagatio en envoyant un email à info@indagatiostore.com. Indagatio informe de l’état du produit et des défauts correspondants et l’Utilisateur devra attendre de recevoir plus d’instructions d’Indagatio. Indagatio analysera les produits retournés et informera l’Utilisateur de son droit à un remplacement ou à un remboursement (le cas échéant) par email, sous un délai raisonnable. L’analyse du produit défectueux et le remboursement correspondant (le cas échéant) devront être effectués le plus vite possible, dans le délai légalement établi de 30 jours. Si le défaut est confirmé, les Utilisateurs seront intégralement remboursés du montant des produits défectueux retournés, y compris les frais d’expédition et de retour. Le remboursement de toute somme réglée sera toujours effectué en utilisant le même mode de paiement que lors de l’achat du produit. Ces dispositions ne nuisent à aucun des droits de l’Utilisateur en vertu de la loi.

Politique de confidentialité

Indagatio respecte la vie privée de l’Utilisateur. Toute information collectée sur notre site restera confidentielle et ne sera pas vendue, fournie ou réutilisée par des tiers sans le consentement de l’Utilisateur. Toute information fournie à Indagatio sera soigneusement traitée et utilisée dans la seule fin d’accomplir la demande de l’Utilisateur et d’améliorer son expérience sur notre site - Consulter notre Politique de confidentialité.

Responsabilité civile et exclusions

À partir de la livraison, tous les risques relatifs aux produits fournis seront à la charge de l’Utilisateur. La propriété des produits fournis ne sera transmise à l’Utilisateur que lorsqu’Indagatio aura reçu le paiement total des sommes dues pour la fourniture du produit, y compris les coûts de livraison ou après la livraison, selon ce qui surviendra en dernier. La responsabilité d’Indagatio envers tout produit acquis par le biais de ce site est exclusivement limitée au prix d’achat correspondant. En outre, l’Utilisateur est le seul responsable de toute responsabilité, taxe et procédure de douane, ou limitations à l’achat de biens précis découlant des statuts juridiques et des codes de conduite du pays de résidence de l’Utilisateur.

Accord intégral

Les présents Termes et Conditions et tout document mentionné ici composent l’accord intégral établi entre les parties quant à la création d’un Contrat et prévalent sur tout contrat ou accord préalable, écrit ou oral. Par le biais du Contrat, les deux parties reconnaissent qu’aucune d’entre elles n’a pris sa décision en se reposant sur une déclaration, un engagement ou une promesse de l’autre partie, ou toute promesse qui pourrait être considérée implicite dans tout discours ou document de négociation entre les parties avant la conclusion du Contrat, excepté lorsque le contraire découle des présents Termes et Conditions. Aucune des parties ne peut se faire valoir du fait que l’autre partie ait émis une fausse déclaration orale ou écrite avant la conclusion d’un Contrat (excepté si cette déclaration a été faite de façon frauduleuse) et ne peut se faire valoir que de la violation du contrat découlant des présents Termes et conditions.

Avenants aux termes du service par fournisseur/loi et tribunal applicable

Les contrats d’achat et de vente de produits par le biais de ce site sont régis par le droit portugais. Tout litige découlant de ou en rapport avec ces Contrats est sujet à la juridiction non exclusive des tribunaux portugais. Les dispositions de la présente clause ne prévalent sur aucun des droits légaux de l’Utilisateur en tant que consommateur.

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